Le THV N10 est-il concerné par le Projet de loi de finances 2026 sur le CBD ?

–20 % sur tout le site avec le code promo LEGAL (valable sur votre 1ʳᵉ commande) !

Le THV N10 est-il concerné par le Projet de loi de finances 2026 sur le CBD ?

Oui, absolument. Le THV N10, tout comme le 10‑OH‑HHC, est bien concerné par les dispositions envisagées dans le cadre du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) visant la filière du CBD. Bien que ces molécules ne soient pas des stupéfiants au sens strict, la réforme élargit le champ des produits « susceptibles d’être fumés » et qui pourraient ainsi se voir appliquer une fiscalité accrue, une distribution plus encadrée ou des restrictions de vente en ligne.

En quoi consiste cette réforme ?

1. Une fiscalité type tabac sur les produits fumables

Le PLF 2026 propose de soumettre certains produits du chanvre, notamment ceux destinés à être inhalés ou fumés (fleurs, résines, pré-rolls…) à un régime fiscal similaire à celui du tabac : une accise supplémentaire, en plus de la TVA classique. Ces mesures visent à taxer fortement les usages qui, selon la logique du texte, pourraient porter atteinte à la santé publique ou à l’ordre social.

2. Extension du champ aux molécules comme le THV N10 et 10-OH-HHC

Bien que ces composés ne soient pas explicitement nommés dans chaque version du texte, les associations professionnelles et les acteurs de la filière considèrent qu’ils tombent sous le coup de la réforme. Ceci parce qu’ils peuvent être utilisés dans des produits « fumables » ou inhalables et que le libellé de la loi vise les produits à base de CBD ou de cannabinoïdes dérivés … susceptibles d’être consommés par inhalation ou combustion. Ainsi, le THV N10 et le 10-OH-HHC seraient inclus dans la même logique fiscale que les fleurs/résines de CBD.

3. Réorganisation des circuits de distribution

La réforme envisage aussi de modifier la façon dont ces produits peuvent être vendus :

• Des obligations plus strictes de traçabilité et de déclaration.

• Une possible limitation de la vente en ligne pour les produits concernés.

• Une distribution potentiellement limitée à des points agréés (ex. débits de tabac) pour les segments fumables.

4. Calendrier et application

Le texte reste en phase de discussion parlementaire et sera accompagné de décrets d’application précisant les seuils, catégories exactes et modalités pratiques. Les professionnels de la filière observent la situation avec vigilance afin de s’adapter.

Quels sont les impacts de cette réforme ?

Pour les producteurs et transformateurs

• Augmentation des coûts de production et de conformité : marquage, entreposage, déclarations, suivi réglementaire.

• Pression sur la rentabilité, en particulier pour les produits fumables intégrant du THV N10 ou du 10-OH-HHC.

• Risque de recentrage de l’activité vers des usages non-fumables, plus favorables du point de vue réglementaire.

Pour les boutiques spécialisées et e-commerçants

• Baisse possible de l’offre fumable et hausse des prix pour les consommateur·rice·s.

• Pour les e-commerçants, un risque de diminution de la vente en ligne des produits concernés, voire une exclusion de certains canaux.

• Obligation de repositionner l’offre vers des produits non-fumables : huiles sublinguales, capsules, cosmétiques, infusions.

Pour les consommateurs

• Hausse des prix pour les produits contenant du THV N10 ou du 10-OH-HHC lorsqu’ils sont destinés à être inhalés ou fumés.

• Moins de diversité de points de vente pour ces références.

• Possible migration vers d’autres formes (non-fumables) ou diminution de l’usage de certains produits par souci de coût ou de conformité.

Conclusion

Le THV N10 et le 10-OH-HHC ne sont pas des produits hors-caste : ils sont bien dans le collimateur du PLF 2026. L’enjeu est double : fiscaliser davantage les usages fumables d’un côté, et orienter la filière vers un modèle plus réglementé et plus “bien-être” de l’autre. Pour les acteurs concernés  producteurs, boutiques, e-commerçants et consommateur·rice·s  la réforme impose un virage stratégique : se préparer à la nouvelle donne, revisiter l’offre, renforcer la conformité, et décider si l’on maintient ou non une gamme fumable.
La vigilance est de mise : la version finale de la loi et les décrets d’application détermineront l’ampleur exacte des mesures.

Et n’oubliez pas : profitez de -20 % sur tout le site avec le code LEGAL pour votre première commande.